Honoraires
J’établis mes honoraires en toute transparence avec mes clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, mes honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à vote accord.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, je vous proposerai plusieurs formules de facturation, en m’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour vous.
Le premier rendez-vous est facturé 120€ TTC.
Une convention d’honoraires vous sera systématiquement proposée, ce qui permet d’avoir une vision claire des honoraires qui vous seront demandés.
Type d'honoraires
Prise en charge des honoraires
L’honoraire « au temps passé »
Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
L’honoraire « au forfait »
Cette formule est utilisée pour garantir au client un tarif forfaitaire convenu en amont pour l’ensemble du traitement du dossier, quels que soient les aléas temporels qui pourraient survenir.
De plus, pour l’une ou l’autre de ces formules, s’ajoute un honoraire de résultat qui se calcule sur le gain ou l’économie réalisée.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Aide juridictionnelle
Si vous remplissez les conditions de revenus imposées, et selon la difficulté du dossier, l’avocat peut, à titre exceptionnel, accepter d’intervenir à l’aide juridictionnelle.
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le Code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité au Tribunal saisi de condamner la partie qui perd le procès à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés dans le cadre de la procédure par son adversaire.